⚖️ Avis Légal

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En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous vous communiquons les informations légales relatives à ce site web.

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Datamotech SASU
Adresse : 12 Rue de la Part-Dieu, 69003, Lyon
Téléphone : +33 (0)7 43 46 29 52
Adresse e-mail : contact@datamotech.com
Numéro de SIRET : 10843700500011
Responsable de publication : Datamotech SASU

📜 Conditions générales d'utilisation

Objet du site

Le site www.datamotech.com (ci-après « le Site ») est un outil de communication et d'information mis à disposition des utilisateurs. Il fournit des contenus, services et ressources relatifs aux activités de Datamotech.

Accès au site

L'accès au Site est libre et gratuit pour tous. Il ne nécessite pas d'enregistrement préalable, sauf pour accéder à certains services spécifiques qui pourront demander une création de compte ou un abonnement.

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Utilisation du site

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• Respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Datamotech et des tiers
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• Ne pas utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées
• Ne pas reproduire, distribuer ou transmettre les contenus du Site sans autorisation
• Ne pas télécharger de virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible
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L'utilisateur est seul responsable de son utilisation du Site. Datamotech décline toute responsabilité pour :

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• Les interruptions ou dysfonctionnements du Site
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• L'usage inappropriate du Site ou la violation des conditions

Utilisateurs mineurs

Le Site est destiné aux personnes majeures. Les mineurs de moins de 15 ans ne sont pas autorisés à utiliser ce Site. Pour les personnes âgées de 15 à 18 ans, une autorisation parentale peut être requise selon la nature des services.

©️ Propriété intellectuelle et industrielle

Droits de propriété

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Marques et logos

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• Louer, prêter ou exploiter commercialement le contenu
• Utiliser le contenu pour créer des produits ou services concurrents
• Supprimer ou modifier les mentions de droits d'auteur et de propriété

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Vous pouvez télécharger et consulter les contenus du Site pour votre usage personnel et non commercial. Vous pouvez imprimer une copie pour votre usage privé, à condition de conserver toutes les mentions légales.

⚠️ Limitations de responsabilité

Disponibilité du site

Datamotech s'efforce de maintenir le Site en accès continu. Cependant, nous ne garantissons pas la disponibilité permanente ou sans interruption du Site. Nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions, maintenance, mises à jour ou dysfonctionnements techniques.

Exactitude des contenus

Bien que nous nous efforcions de fournir des contenus exacts et à jour, Datamotech ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations. Les contenus sont fournis à titre informatif sans garantie expresse ou implicite.

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💬 Contenu généré par les utilisateurs

Modération et suppression

Datamotech se réserve le droit de supprimer, modérer ou refuser la publication de tout contenu utilisateur qui :

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• Est diffamatoire ou injurieux

Absence de responsabilité

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🔐 Sécurité et données personnelles

Pour des informations complètes sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, consultez notre Politique de Privacité.

Pour plus d'informations sur nos utilisations de cookies et technologies de suivi, consultez notre Politique de Cookies.

⚖️ Droit applicable et juridiction

Loi applicable

Ces conditions générales et toutes les questions qui en découleraient sont régies par la loi française, en particulier par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Juridiction compétente

Tout litige ou différend découlant de l'utilisation du Site sera soumis à la juridiction des tribunaux français, et plus précisément aux tribunaux compétents du ressort territorial où Datamotech est domicilié.

Résolution des litiges

Avant d'engager une action judiciaire, nous vous encourageons à nous contacter pour discuter de toute préoccupation ou différend. Nous nous efforcerons de trouver une solution amiable.

🚨 Signalement de violations

Si vous découvrez une violation de ces conditions, une atteinte aux droits de propriété intellectuelle, ou tout contenu illégal, veuillez nous le signaler immédiatement :

E-mail : contact@datamotech.com
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📑 Dispositions générales

Intégralité

Ces conditions générales, conjointement avec la Politique de Privacité et la Politique de Cookies, constituent l'accord intégral entre vous et Datamotech concernant l'utilisation du Site.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. Datamotech se réserve le droit de remplacer la disposition invalide par une disposition valide équivalente.

Non-renonciation

Le fait que Datamotech n'exerce pas ou ne fasse pas appliquer un droit ou une disposition ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Absence de création de partenariat

L'utilisation du Site ne crée aucune relation de partenariat, d'agence, d'emploi ou de franchise entre vous et Datamotech.

🔄 Modification des conditions

Datamotech se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur immédiatement. L'utilisation continue du Site après les modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

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