🔒 Politique de Confidentialité

📋 Présentation générale

Datamotech SASU (ci-après « l'Entreprise », « nous » ou « notre ») s'engage à protéger votre vie privée et à respecter vos droits en matière de protection des données personnelles. Cette Politique de Privacité décrit comment nous collectons, utilisons, communiquons et traitons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés » (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

⚖️ Cadre légal

Notre politique respecte les dispositions suivantes :

• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD)
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (RGPD)
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)

👤 Responsable du traitement

Entité responsable : Datamotech SASU
Adresse : 12 Rue de la Part-Dieu, 69003, Lyon
Téléphone : +33 (0)7 43 46 29 52
E-mail : contact@datamotech.com

Vous pouvez nous contacter à tout moment concernant vos données personnelles ou l'exercice de vos droits.

🛡️ Délégué à la Protection des Données (DPO)

Datamotech a désigné un Délégué à la Protection des Données (Data Protection Officer) responsable de la conformité RGPD.

Contact DPO : dpo@datamotech.com

📊 Données personnelles collectées

Nous collectons les catégories de données personnelles suivantes :

• Données d'identification : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
• Données de localisation : Adresse postale, coordonnées géographiques
• Données commerciales : Historique d'achats, préférences produits, informations de facturation
• Données techniques : Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, durée des visites
• Données de communication : Contenu de vos messages, demandes de support, communications via formulaires de contact
• Données de consentement : Enregistrements de vos consentements et préférences de communication

📝 Base légale du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

• Consentement : Vous avez donné votre consentement explicite pour une ou plusieurs finalités spécifiques
• Contrat : Le traitement est nécessaire pour l'exécution d'un contrat (achat, commande, service)
• Obligation légale : Le traitement est obligatoire en vertu de la loi (comptabilité, fiscalité, justice)
• Intérêt légitime : Le traitement est nécessaire pour les intérêts légitimes de Datamotech ou de tiers (amélioration des services, prévention de fraude)

🎯 Finalités du traitement

Nous utilisons vos données personnelles pour :

• Traiter et exécuter vos commandes et transactions
• Créer et gérer votre compte utilisateur
• Communiquer avec vous sur vos demandes, questions et support client
• Vous envoyer des informations commerciales et promotionnelles (avec votre consentement)
• Analyser et améliorer nos services, fonctionnalités et performance
• Assurer la sécurité de notre plateforme et prévenir la fraude
• Respecter nos obligations légales et réglementaires
• Personnaliser votre expérience et vous proposer des contenus adaptés

⏱️ Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées selon les durées suivantes :

• Données de compte utilisateur : Pendant toute la durée de votre compte, puis 3 ans après suppression
• Données commerciales (commandes, factures) : 5 ans (obligation comptable)
• Données de connexion : 1 an
• Données de marketing : Jusqu'au retrait de votre consentement
• Données de support client : 2 ans après la fin de la relation

Une fois la période de conservation expirée, vos données sont supprimées de manière sécurisée.

👥 Destinataires de vos données

Vos données personnelles peuvent être communiquées à :

• Nos collaborateurs et employés : Responsables du traitement des commandes, du support client et de la sécurité
• Nos prestataires de services : Prestataires de paiement, fournisseurs d'hébergement, services d'analyse (Google Analytics), services de communication
• Autorités publiques : Si la loi ou une décision judiciaire l'exige
• Tiers en cas de fusion/acquisition : En cas de restructuration, vos données pourraient être transférées au nouveau propriétaire

Tous nos prestataires s'engagent contractuellement à respecter la confidentialité de vos données et à les traiter conformément au RGPD.

🌍 Transferts internationaux

Certaines de vos données peuvent être transférées en dehors de l'Union Européenne, notamment vers des serveurs de prestataires tiers. Nous veillons à ce que ces transferts soient effectués avec des garanties appropriées, notamment via des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne ou des mécanismes de certification (Privacy Shield, BCR, etc.).

🔐 Sécurité des données

Datamotech met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes pour protéger vos données :

• Chiffrement des données en transit (SSL/TLS) et au repos
• Authentification multi-facteurs pour les comptes sensibles
• Contrôles d'accès stricts et gestion des droits utilisateur
• Audits de sécurité réguliers et tests de pénétration
• Mise en place d'un système de monitoring et d'alertes
• Plan de continuité et de reprise après sinistre
• Obligation de confidentialité pour tous les employés

En cas de violation de sécurité, nous vous notifierons sans délai injustifié conformément au RGPD.

✅ Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Accéder à vos données personnelles et obtenir une copie
• Droit de rectification : Corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'oubli : Demander la suppression de vos données (sous conditions)
• Droit à la limitation du traitement : Restreindre comment vos données sont utilisées
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et les transférer ailleurs
• Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour un objectif spécifique
• Droits relatifs à la prise de décision automatisée : Ne pas faire l'objet de décisions basées sur un traitement automatisé
• Droit de retirer votre consentement : À tout moment, sans pénalité. Pour la newsletter, vous pouvez vous désabonner en libre-service via ce lien si vous n'avez plus l'email de désabonnement reçu à votre inscription.

📧 Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de vos droits, envoyez une demande écrite à :

Par email : contact@datamotech.com
Par courrier : Datamotech SASU - 12 Rue de la Part-Dieu, 69003, Lyon

Votre demande doit inclure :

• Votre nom complet et adresse e-mail
• Une copie de votre pièce d'identité
• Une description claire de votre demande
• Votre signature

Nous traiterons votre demande dans un délai de 30 jours à partir de sa réception. Ce délai peut être prolongé de 2 mois supplémentaires si votre demande est complexe.

👶 Enfants et mineurs

Notre site n'est pas destiné aux enfants de moins de 15 ans. Nous ne collectons pas intentionnellement de données personnelles auprès des mineurs de moins de 15 ans. Si nous découvrons qu'un mineur a fourni ses données, nous les supprimerons immédiatement.

Pour les enfants de 15 à 18 ans, le consentement parental peut être requis.

🔗 Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables de leurs politiques de privacité. Nous vous encourageons à consulter leurs conditions avant de partager vos données personnelles.

🍪 Cookies et technologies de suivi

Veuillez consulter notre Politique de Cookies pour des informations détaillées sur comment nous utilisons les cookies et autres technologies de suivi.

⚠️ Réclamations auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente :

Pour la France : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
https://www.cnil.fr
Adresse : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris
Téléphone : 01 53 73 22 22

Vous avez le droit de saisir la CNIL sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire.

🔄 Modifications de cette politique

Datamotech se réserve le droit de modifier cette Politique de Privacité à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette politique pour rester informé des changements.

Dernière mise à jour : Mars 2026

☑️ Acceptation de la politique

En utilisant notre site web et nos services, vous acceptez les conditions de cette Politique de Privacité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser nos services.

💬 Nous contacter

Pour toute question ou remarque concernant cette Politique de Privacité :

Datamotech SASU
E-mail : contact@datamotech.com
Formulaire de contact : Cliquez ici